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   EuG, 28.10.2010 - T-32/09 P   

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EuG, 28.10.2010 - T-32/09 P (https://dejure.org/2010,36010)
EuG, Entscheidung vom 28.10.2010 - T-32/09 P (https://dejure.org/2010,36010)
EuG, Entscheidung vom 28. Oktober 2010 - T-32/09 P (https://dejure.org/2010,36010)
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Volltextveröffentlichungen (2)

Sonstiges (2)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Rechtsmittel, eingelegt am 26. Januar 2009 von Luigi Marcuccio gegen den Beschluss des Gerichts für den öffentlichen Dienst vom 4. November 2008 in der Rechtssache F 18/07, Marcuccio/Kommission

  • EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

    Rechtsmittel

Verfahrensgang

 
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Wird zitiert von ... (26)Neu Zitiert selbst (6)

  • EuGöD, 04.11.2008 - F-18/07

    Marcuccio / Kommission

    Auszug aus EuG, 28.10.2010 - T-32/09
    avente ad oggetto un'impugnazione diretta all'annullamento dell'ordinanza del Tribunale della funzione pubblica dell'Unione europea (Prima Sezione) 4 novembre 2008, causa F-18/07, Marcuccio/Commissione (non pubblicata nella Raccolta),.

    Luigi Marcuccio, chiede l'annullamento dell'ordinanza del Tribunale della funzione pubblica dell'Unione europea (Prima Sezione) 4 novembre 2008, causa F-18/07, Marcuccio/Commissione (non pubblicata nella Raccolta; in prosieguo: l'«ordinanza impugnata"), con cui il Tribunale ha respinto detto ricorso in quanto manifestamente irricevibile.

    3 Dai punti 12 e 13 dell'ordinanza impugnata risulta che, con atto introduttivo depositato presso la cancelleria del Tribunale della funzione pubblica il 10 luglio 2007, registrato con numero di iscrizione a ruolo F-18/07, il ricorrente chiedeva al detto Tribunale di voler:.

  • EuGH, 29.04.2004 - C-470/00

    Parlament / Ripa di Meana u.a.

    Auszug aus EuG, 28.10.2010 - T-32/09
    In secondo luogo, occorre sottolineare che tale disposizione non stabilisce alcuna distinzione sulla base della natura o del modo di proposizione dell'impugnazione (v., per analogia, sentenza della Corte 29 aprile 2004, causa C-470/00 P, Parlamento/Ripa di Meana e a., Racc.
  • EuGöD, 04.11.2008 - F-41/06

    Marcuccio / Kommission

    Auszug aus EuG, 28.10.2010 - T-32/09
    9 Con sentenza 4 novembre 2008, causa F-41/06, Marcuccio/Commissione (non ancora pubblicata nella Raccolta), il Tribunale ha annullato la decisione 30 maggio 2005".
     
  • EuG, 24.09.2008 - T-105/08

    Van Neyghem / Kommission

    Auszug aus EuG, 28.10.2010 - T-32/09
    145 del regolamento di procedura, quando l'impugnazione è manifestamente irricevibile o manifestamente infondata, il Tribunale può respingere in qualsiasi momento l'impugnazione con ordinanza motivata, anche qualora una parte abbia domandato che si tenga un'udienza (ordinanza del Tribunale 24 settembre 2008, causa T-105/08 P, Van Neyghem/Commissione, non pubblicata nella Raccolta, punto 21).
  • EuG, 08.09.2008 - T-222/07

    Kerstens / Kommission

    Auszug aus EuG, 28.10.2010 - T-32/09
    Di conseguenza, tale giudice poteva validamente dichiarare che il ricorso in questione doveva essere respinto in quanto manifestamente irricevibile (v., in tal senso, sentenza del Tribunale 8 settembre 2008, causa T-222/07 P, Kerstens/Commissione, non ancora pubblicata nella Raccolta, punto 58).
  • EuG, 17.11.2000 - T-200/99

    Martinelli / Kommission

    Auszug aus EuG, 28.10.2010 - T-32/09
    91, n. 3, secondo trattino, dello Statuto, ai sensi del quale «quando una decisione esplicita di rigetto di un reclamo interviene dopo la decisione implicita di rigetto, ma entro il termine per il ricorso, quest'ultimo inizia nuovamente a decorrere", è applicabile per analogia in fase di domanda e prima della presentazione del reclamo (v. ordinanza del Tribunale 17 novembre 2000, causa T-200/99, Martinelli/Commissione, RaccPI pagg. I-A-253 e II-1161, punto 11, e la giurisprudenza ivi citata).
  • EuG, 16.09.2013 - T-32/09

    Marcuccio / Kommission

    Par ordonnance du 28 octobre 2010, Marcuccio/Commission (T-32/09 P, non publiée au Recueil), le Tribunal a rejeté, premièrement, le pourvoi comme manifestement non fondé et condamné M. Marcuccio à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission dans le cadre de cette procédure et, deuxièmement, le pourvoi incident comme manifestement irrecevable et condamné chaque partie à supporter ses propres dépens dans le cadre de cette procédure, le requérant n'ayant pas conclu à la condamnation de la Commission aux dépens afférents au pourvoi incident.

    En tout état de cause, dans la mesure où le caractère raisonnable d'un délai doit être apprécié en fonction des circonstances propres à chaque affaire et, notamment, de l'enjeu du litige pour l'intéressé, de la complexité de l'affaire et du comportement des parties en présence (arrêt Arango Jaramillo e.a./BEI, précité, point 28 ; voir ordonnance Gualtieri/Commission, précitée, point 28, et la jurisprudence citée), il convient de relever, tout d'abord, que la première manifestation de la Commission à l'égard du requérant relative à une demande de remboursement des dépens au titre de l'affaire T-32/09 P a eu lieu le 3 mai 2011, date à laquelle elle lui a fait parvenir une lettre indiquant le montant qu'elle entendait lui réclamer et le délai de 90 jours pour le lui verser.

    Aux fins de détermination du montant récupérable, il y a lieu de tenir compte du fait que, d'une part, les représentants de la Commission en première instance, et plus particulièrement l'avocat externe dont les frais et honoraires constituent - à titre exclusif - les dépens réclamés dans le cadre de la présente procédure, étaient les mêmes que ceux devant le Tribunal et, d'autre part, au regard de la nature du litige, de son objet, de son importance sous l'angle du droit de l'Union, des difficultés de la cause et de son intérêt économique (voir, ci-dessus, points 34 à 38), l'affaire T-32/09 P ne nécessitait pas une charge de travail importante pour la Commission.

    Dans sa demande de taxation des dépens exposés dans le cadre de l'affaire T-32/09 P, Marcuccio/Commission, la Commission estime que M. Marcuccio doit être condamné aux dépens de la procédure de taxation dans la mesure où son refus de réagir à la lettre du 3 mai 2011 est à l'origine de cette procédure.

    La Commission demande à ce que le Tribunal conclue à la condamnation du requérant au paiement des éventuels intérêts moratoires en sus du montant demandé au titre des dépens dans l'affaire T-32/09 P, Marcuccio/Commission.

    En tout état de cause, il y a lieu de rappeler que le droit de la Commission au remboursement de la somme fixée à 3 450 euros au titre des dépens dans l'affaire T-32/09 P, Marcuccio/Commission, ayant son fondement juridique dans la présente ordonnance, les intérêts légaux ne peuvent courir qu'à compter de la signature de ladite ordonnance (voir, en ce sens, ordonnances Kerstens/Commission, T-498/09 P-DEP, précitée, point 54, et la jurisprudence citée, et Kerstens/Commission, T-266/08 P-DEP, précitée, point 37, et la jurisprudence citée).

  • EuG, 25.03.2014 - T-126/11

    Marcuccio / Kommission

    M. Marcuccio ayant ainsi été mis en mesure de présenter ses observations conformément à l'article 92, paragraphe 1, du règlement de procédure, droit qu'il a d'ailleurs exercé, le principe du contradictoire a été pleinement respecté (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 16 septembre 2013, Marcuccio/Commission, T-32/09 P-DEP, non publiée au Recueil, point 8, et la jurisprudence citée).

    Dans la mesure où il semble que, par cette demande, M. Marcuccio tend à faire condamner la Commission au paiement des dépens qu'il aurait lui-même exposés dans le cadre de la présente procédure, il convient de relever que, d'une part, la preuve documentaire soutenant une telle demande fait défaut et, d'autre part, au regard des éléments du dossier et des conclusions exposées aux points 20 et 44 ci-dessus, une telle demande doit être rejetée (voir ordonnance du 16 septembre 2013, Marcuccio/Commission, T-32/09 P-DEP, point 9 supra, point 51, et la jurisprudence citée).

    En tout état de cause, le comportement de la Commission dans le cadre de la présente procédure n'ayant pas causé au Tribunal de frais qui auraient pu être évités, il n'y a pas lieu de donner suite à la demande de M. Marcuccio tendant à condamner la Commission au remboursement au Tribunal de quelque somme que ce soit (voir, en ce sens, ordonnance du 16 septembre 2013, Marcuccio/Commission, T-32/09 P-DEP, point 9 supra, point 49).

    Or, il est de jurisprudence constante que, lorsque les institutions de l'Union se font représenter dans un litige devant les juridictions de l'Union par des membres de leur personnel, seuls les frais détachables de l'activité interne d'une institution, tels que les frais de déplacement et de séjour nécessités par la procédure, entrent dans la notion de frais indispensables exposés aux fins de la procédure (voir ordonnance du 16 septembre 2013, Marcuccio/Commission, T-32/09 P-DEP, point 9 supra, point 53, et la jurisprudence citée).

  • EuG, 21.02.2013 - T-85/11

    Marcuccio / Kommission

    3 Con ordinanza del 28 ottobre 2010, il Tribunale ha respinto in quanto manifestamente infondata l'impugnazione proposta dal ricorrente avverso l'ordinanza del Tribunale della funzione pubblica del 4 novembre 2008, Marcuccio/Commissione (F-18/07, Racc. FP pagg. I-A-1-347 e II-A-1-1901), con la quale detto giudice aveva respinto il suo ricorso inteso a far riconoscere, in sostanza, che l'obesità di cui era affetto costituiva una malattia grave idonea a conferire il diritto al rimborso del 100% delle spese sostenute (ordinanza del Tribunale del 28 ottobre 2010, Marcuccio/Commissione, T-32/09 P).
     
  • EuG, 27.04.2016 - T-385/13

    Marcuccio / Kommission

    Or, il est de jurisprudence constante que, lorsque les institutions de l'Union se font représenter dans un litige devant les juridictions de l'Union par des membres de leur personnel, seuls les frais détachables de l'activité interne d'une institution, tels que les frais de déplacement et de séjour nécessités par la procédure, entrent dans la notion de frais indispensables exposés aux fins de la procédure (voir ordonnance du 16 septembre 2013, Marcuccio/Commission, T-32/09 P-DEP, non publiée, EU:T:2013:507, point 53, et jurisprudence citée).
  • EuG, 08.11.2012 - T-616/11

    Marcuccio / Kommission

    33 Inoltre, prendendo in esame l'insieme dei ricorsi che il ricorrente, prima della presentazione di quello odierno, ha proposto dinanzi ai giudici dell'Unione, è importante rilevare che, sebbene tre di essi siano stati accolti in quanto l'amministrazione aveva omesso di motivare gli atti impugnati (sentenze del Tribunale di primo grado 5 luglio 2005, causa T-9/04, Marcuccio/Commissione, e 10 giugno 2008) oppure aveva violato il principio del rispetto dei diritti della difesa (sentenza della Corte 6 dicembre 2007, causa C-59/06 P, Marcuccio/Commissione), numerosissimi altri ricorsi sono già stati respinti, quanto meno in parte, perché manifestamente irricevibili o manifestamente infondati in diritto (ordinanze della Corte 9 dicembre 2009, causa C-513/08 P, Marcuccio/Commissione, e causa C-528/08 P, Marcuccio/Commissione; ordinanze del Tribunale di primo grado 9 settembre 2008, causa T-143/08, Marcuccio/Commissione, e causa T-144/08, Marcuccio/Commissione; 26 giugno 2009, causa T-114/08 P, Marcuccio/Commissione, e 28 settembre 2009, causa T-46/08 P, Marcuccio/Commissione; ordinanze del Tribunale dell'Unione europea 23 marzo 2010, causa T-16/09 P, Marcuccio/Commissione, e 28 ottobre 2010, causa T-32/09 P, Marcuccio/Commissione; ordinanze del Tribunale [della funzione pubblica] 11 maggio 2007, causa F-2/06, Marcuccio/Commissione; 6 dicembre 2007, causa F-40/06, Marcuccio/Commissione; 14 dicembre 2007, causa F-21/07, Marcuccio/Commissione; 4 novembre 2008, causa F-18/07, Marcuccio/Commissione, e causa F-87/07, Marcuccio/Commissione; 18 febbraio 2009, causa F-70/07, Marcuccio/Commissione; 31 marzo 2009, causa F-146/07, Marcuccio/Commissione; 20 luglio 2009, causa F-86/07, Marcuccio/Commissione; 7 ottobre 2009, causa F-122/07, Marcuccio/Commissione, e causa F-3/08, Marcuccio/Commissione, nonché 16 marzo 2011, causa F-21/10, Marcuccio/Commissione).
  • EuG, 15.12.2016 - T-229/13

    Marcuccio / Kommission

    Or, il est de jurisprudence constante que, lorsque les institutions de l'Union se font représenter dans un litige devant les juridictions de l'Union par des membres de leur personnel, seuls les frais détachables de l'activité interne d'une institution, tels que les frais de déplacement et de séjour nécessités par la procédure, entrent dans la notion de frais indispensables exposés aux fins de la procédure (voir ordonnance du 16 septembre 2013, Marcuccio/Commission, T-32/09 P-DEP, EU:T:2013:507, point 53 et jurisprudence citée).
  • EuG, 11.01.2016 - T-238/11

    Marcuccio / Kommission

    Or, il est de jurisprudence constante que, lorsque les institutions de l'Union se font représenter dans un litige devant les juridictions de l'Union par des membres de leur personnel, seuls les frais détachables de l'activité interne d'une institution, tels que les frais de déplacement et de séjour nécessités par la procédure, entrent dans la notion de frais indispensables exposés aux fins de la procédure (voir ordonnance du 16 septembre 2013, Marcuccio/Commission, T-32/09 P-DEP, EU:T:2013:507, point 53 et jurisprudence citée).
  • EuGöD, 08.09.2011 - F-69/10

    Marcuccio / Kommission

    Ensuite, parmi l'ensemble des requêtes que le requérant, préalablement à l'introduction du présent recours, a soumises aux juridictions de l'Union, il importe de relever que, si trois d'entre elles ont été accueillies, l'administration n'ayant pas motivé les actes attaqués (arrêts du Tribunal de première instance du 5 juillet 2005, Marcuccio/Commission, T-9/04, et du 10 juin 2008, ou ayant méconnu le principe du respect des droits de la défense (arrêt de la Cour du 6 décembre 2007, Marcuccio/Commission, C-59/06 P), de très nombreuses autres requêtes ont déjà été rejetées, pour partie au moins, comme manifestement irrecevables ou manifestement dépourvues de tout fondement en droit (ordonnances de la Cour du 9 décembre 2009, Marcuccio/Commission, C-513/08 P, et Marcuccio/Commission, C-528/08 P; ordonnances du Tribunal de première instance du 9 septembre 2008, Marcuccio/Commission, T-143/08, et Marcuccio/Commission, T-144/08; du 26 juin 2009, Marcuccio/Commission, T-114/08 P, et du 28 septembre 2009, Marcuccio/Commission, T-46/08 P; ordonnances du Tribunal de l'Union européenne du 23 mars 2010, Marcuccio/Commission, T-16/09 P, et du 28 octobre 2010, Marcuccio/Commission, T-32/09 P; ordonnances du Tribunal du 11 mai 2007, Marcuccio/Commission, F-2/06; du 6 décembre 2007, Marcuccio/Commission, F-40/06; du 14 décembre 2007, Marcuccio/Commission, F-21/07; du 4 novembre 2008, Marcuccio/Commission, F-18/07, et Marcuccio/Commission, F-87/07; du 18 février 2009, Marcuccio/Commission, F-70/07; du 31 mars 2009, Marcuccio/Commission, F-146/07; du 20 juillet 2009, Marcuccio/Commission, F-86/07; du 7 octobre 2009, Marcuccio/Commission, F-122/07, et Marcuccio/Commission, F-3/08, et du 16 mars 2011, Marcuccio/Commission, F-21/10).
  • EuG, 26.04.2016 - T-85/11

    Marcuccio / Kommission

    Or, il est de jurisprudence constante que, lorsque les institutions de l'Union se font représenter dans un litige devant les juridictions de l'Union par des membres de leur personnel, seuls les frais détachables de l'activité interne d'une institution, tels que les frais de déplacement et de séjour nécessités par la procédure, entrent dans la notion de frais indispensables exposés aux fins de la procédure (voir ordonnance du 16 septembre 2013, Marcuccio/Commission, T-32/09 P-DEP, non publiée, EU:T:2013:507, point 53, et jurisprudence citée).
  • EuG, 12.12.2013 - T-311/09

    Marcuccio / Kommission

    Si l'absence de telles informations ne fait pas obstacle à la fixation par le Tribunal, sur la base d'une appréciation équitable, du montant des dépens récupérables, elle le place cependant dans une situation d'appréciation nécessairement stricte en ce qui concerne les revendications du demandeur, ainsi qu'il a été indiqué au point 35 ci-dessus (ordonnance du Tribunal du 16 septembre 2013, Marcuccio/Commission, T-32/09 P DEP, non publiée au Recueil, point 40).
  • EuG, 13.12.2011 - T-311/09

    Marcuccio / Kommission

  • EuG, 14.03.2016 - T-86/13

    Grazyte / Kommission

  • EuG, 12.12.2013 - T-12/10

    Marcuccio / Kommission

  • EuGöD, 16.03.2011 - F-21/10

    Marcuccio / Kommission

  • EuG, 27.04.2016 - T-475/11

    Marcuccio / Kommission

  • EuG, 27.04.2016 - T-284/13

    Marcuccio / Kommission

  • EuG, 11.06.2014 - T-616/11

    Marcuccio / Kommission

  • EuG, 16.05.2014 - T-491/11

    Marcuccio / Kommission

  • EuG, 18.11.2019 - T-181/19

    Dickmanns / EUIPO - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - Vertrag auf …

  • EuG, 25.09.2014 - T-241/03

    Marcuccio / Kommission

  • EuG, 23.05.2014 - T-286/11

    Marcuccio / Kommission

  • EuG, 16.01.2014 - T-450/10

    Marcuccio / Kommission

  • EuGöD, 12.12.2013 - F-133/12

    Marcuccio / Kommission

  • EuGH, 07.03.2013 - C-433/12

    Marcuccio / Gerichtshof

  • EuG, 11.12.2014 - T-518/09

    Ecoceane / EMSA

  • EuG, 03.07.2012 - T-27/12

    Marcuccio / Gerichtshof

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